Conditions d’utilisation
1. Vue d’ensemble
Le présent site web est exploité par Rampes & Balcons. En accédant au site
ou en utilisant l’une de ses fonctionnalités, vous acceptez d’être lié par les présentes
conditions d’utilisation. Si vous n’acceptez pas toutes les modalités de cette entente,
vous ne devez pas accéder au site ni utiliser les services qui y sont proposés.
Nous nous réservons le droit de mettre à jour, modifier ou remplacer toute partie de ces
conditions, sans préavis. La version la plus récente est toujours disponible sur cette page.
2. Droits d’auteur
Tous les contenus du site (textes, images, vidéos, éléments graphiques, mise en page, etc.)
sont la propriété de Rampes & Balcons, sauf indication contraire. Le logo
« Rampes & Balcons » est une marque de commerce de Rampes & Balcons.
Sauf autorisation écrite de notre part, la reproduction, la distribution, la modification,
la publication, la transmission ou l’exploitation de tout contenu du site, à des fins
commerciales ou autres, est interdite.
Le contenu peut être utilisé tel quel, sans modification, à des fins non commerciales,
informatives ou éducatives, à condition de mentionner clairement Rampes & Balcons
comme source et d’inclure un lien vers notre site.
3. Utilisations interdites
Il vous est notamment interdit d’utiliser le site ou son contenu :
- à des fins illégales ou pour inciter des tiers à réaliser des actes illégaux ;
- pour enfreindre toute loi, règle ou réglementation applicable (internationale, fédérale, provinciale ou municipale) ;
- pour porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle de Rampes & Balcons ou de tiers ;
- pour harceler, menacer, abuser, diffamer, discriminer ou intimider quiconque ;
- pour transmettre des renseignements faux ou trompeurs ;
- pour téléverser ou diffuser des virus, chevaux de Troie ou tout autre code malveillant susceptible d’affecter la sécurité ou le fonctionnement du site ou de tout autre site web ;
- pour collecter ou suivre les renseignements personnels d’autrui sans autorisation ;
- pour contourner ou compromettre les mesures de sécurité du site, de nos systèmes ou de ceux de tiers.
Nous nous réservons le droit de suspendre ou de résilier votre accès au site en cas de
non-respect de ces conditions.
4. Confidentialité et sécurité
Nous mettons en place des mesures raisonnables pour protéger les données personnelles
que nous recueillons, conformément aux lois applicables au Québec et au Canada.
Toutefois, nous ne pouvons garantir la sécurité des informations si vous utilisez
un appareil non sécurisé, un réseau public ou si vous laissez vos accès sans protection.
Les communications par courriel ne sont ni totalement sécurisées ni entièrement
confidentielles. Rampes & Balcons ne peut être tenue responsable des dommages
résultant de l’envoi ou de la réception de courriels, que vous soyez l’expéditeur ou
le destinataire.
5. Limitation de responsabilité
Le site est fourni « tel quel » et selon sa disponibilité. Bien que nous nous efforcions
d’offrir des informations exactes et à jour, Rampes & Balcons ne garantit ni l’exactitude,
ni l’exhaustivité, ni la pertinence des contenus. L’utilisation que vous faites du site
se fait à vos propres risques.
Rampes & Balcons ne pourra être tenue responsable des dommages directs ou indirects
découlant de l’utilisation ou de l’impossibilité d’utiliser le site, y compris, sans s’y
limiter, les pertes de données, pertes de profits ou interruptions d’activités.
6. Loi applicable
Les présentes conditions d’utilisation sont régies et interprétées conformément aux lois
de la province de Québec et aux lois fédérales du Canada qui s’y appliquent. Tout litige
sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux du district de Saint-Jérôme (Québec),
sous réserve des règles impératives applicables.
Politique de protection des renseignements personnels
1. Introduction
Dans le cadre de nos activités, Rampes & Balcons accorde une grande importance à
la protection de vos renseignements personnels. La présente politique explique comment
nous recueillons, utilisons, communiquons et protégeons vos données lorsque vous
interagissez avec notre site web ou nos services.
Notre responsable de la protection des renseignements personnels supervise l’application
de cette politique. Pour toute question ou demande relative à la protection de vos données,
vous pouvez communiquer avec nous à l’aide des coordonnées indiquées ci‑dessous.
2. Renseignements personnels recueillis
Nous recueillons les renseignements personnels que vous nous fournissez volontairement
lorsque vous communiquez avec nous ou utilisez nos services, notamment :
- nom et prénom ;
- adresse courriel ;
- numéro de téléphone ;
- adresse postale ;
- tout autre renseignement que vous choisissez de nous transmettre dans un formulaire ou un message.
Vous pouvez toujours désactiver les fichiers témoins non essentiels à nos sites. Il est aussi possible de changer vos paramètres ou de réactiver les fichiers témoins plus tard.
3. Fins de la collecte
Les renseignements personnels sont utilisés, avec votre consentement, notamment pour :
- répondre à vos demandes d’information et vous fournir les produits ou services demandés ;
- préparer des estimations, soumissions ou projets liés à vos rampes et balcons ;
- améliorer notre site web, nos services et notre offre de produits ;
-
vous transmettre, lorsque vous y consentez, des communications marketing ou
des informations sur des produits et services susceptibles de vous intéresser.
4. Témoins de connexion (cookies) et technologies similaires
Nous utilisons des fichiers témoins (« cookies ») nécessaires au bon
fonctionnement et à la sécurité de notre site (par exemple pour mémoriser vos
préférences de langue ou de consentement). Certains cookies optionnels peuvent également
être utilisés pour des fins d’analyse ou de marketing, sous réserve de votre consentement.
Vous pouvez gérer vos préférences de cookies à tout moment au moyen de l’outil de
consentement affiché sur le site, ou en ajustant les paramètres de votre navigateur.
5. Moyens de collecte
Nous recueillons vos renseignements personnels via :
- formulaires en ligne (par exemple, formulaires de contact ou d’estimation) ;
- courriels et autres communications que vous nous envoyez ;
- interactions sur les médias sociaux et sites tiers pointant vers notre site ;
- fichiers témoins et outils d’analyse de fréquentation.
6. Médias sociaux et sites tiers
Notre présence sur des plateformes de médias sociaux (par exemple Facebook, Instagram,
LinkedIn) est soumise aux conditions d’utilisation et politiques de confidentialité de
ces plateformes. Lorsque vous interagissez avec nous par leur intermédiaire, vos données
sont aussi traitées conformément à leurs propres politiques.
Notre site peut contenir des liens vers d’autres sites web ou services qui ne sont pas
exploités par Rampes & Balcons. Nous n’avons aucun contrôle sur ces sites tiers et
leur politique de confidentialité. Nous vous invitons à consulter attentivement leurs
conditions avant de leur transmettre des renseignements personnels.
7. Mesures de sécurité
Nous mettons en œuvre des mesures de sécurité raisonnables pour protéger vos
renseignements personnels contre la perte, le vol, l’accès non autorisé, la divulgation
ou l’utilisation abusive. Ces mesures peuvent inclure, entre autres :
- l’utilisation du protocole HTTPS/SSL ;
- la gestion des accès aux systèmes et aux données selon le principe du besoin de savoir ;
- des pare‑feu et autres protections techniques ;
- des sauvegardes régulières de certains systèmes.
Malgré ces précautions, aucun système n’est totalement à l’abri des intrusions ou
incidents. Vous demeurez responsable de la sécurité de vos propres appareils et
connexions.
8. Conservation des renseignements
Nous conservons vos renseignements personnels pour la durée nécessaire à la réalisation
des fins pour lesquelles ils ont été recueillis, et pour respecter nos obligations légales.
Une fois cette période écoulée, les données sont supprimées ou anonymisées, sauf si une
loi nous impose de les conserver plus longtemps.
9. Vos droits
Vous pouvez, sous réserve des lois applicables, demander d’accéder aux renseignements
personnels que nous détenons à votre sujet, de les corriger s’ils sont inexacts ou
incomplets, ou d’en demander la suppression lorsque cela est approprié.
Pour exercer vos droits ou pour toute question concernant cette politique, vous pouvez
communiquer avec nous :
10. Mise à jour de la politique
La présente politique peut être mise à jour de temps à autre pour tenir compte de
changements législatifs ou de nos pratiques internes. La date de la dernière mise à
jour apparaît au bas de cette page. Nous vous invitons à la consulter régulièrement.
